Conditions Générales de Vente (CGV)
Morgan Cotten EI – Jucumari Group
N° SIRET : 90524386100010
N° TVA : FR91905243861
www.jucumari-web.com
jucumari.web@gmail.com
+33 7 60 37 74 90
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1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services numériques proposées par Morgan Cotten EI – Jucumari Group (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation des prestations convenues et formalisées par un devis. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf accord écrit contraire.
2. Prestations de services
Le Prestataire propose des services incluant, sans s’y limiter : la création et la refonte de sites internet, le référencement SEO, les services de design graphique, ainsi que la maintenance de sites internet. Ces prestations sont détaillées dans un devis communiqué au Client, incluant la description, les spécifications techniques et les tarifs. Toute demande supplémentaire ou modification non incluse dans le devis initial donnera lieu à un devis complémentaire et à une facturation distincte.
3. Validation et réception des prestations
À la livraison des prestations, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour vérifier la conformité des services et signaler toute non-conformité ou défaut par écrit à l’adresse e-mail du Prestataire. Passé ce délai, sans réclamation, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve. Toute réclamation doit être justifiée et détailler précisément les non-conformités pour permettre au Prestataire de les corriger.
En l’absence de réclamation dans le délai imparti, la prestation est réputée conforme et définitivement acceptée par le Client.
En l’absence de réclamation dans le délai imparti, la prestation est réputée conforme et définitivement acceptée par le Client.
4. Assistance et maintenance
Le Prestataire s’engage à fournir une assistance technique gratuite pendant une période de 30 jours suivant la livraison, limitée aux corrections d’anomalies mineures ou problèmes techniques liés à la prestation initiale. Cette assistance ne couvre pas les modifications, mises à jour ou ajustements non prévus dans le devis initial, qui seront facturés séparément après l’établissement d’un devis complémentaire accepté par le Client.
Pour les clients ayant souscrit à un service de maintenance de site internet, les termes spécifiques à cette maintenance (durée, nature des interventions, coût) sont définis dans le devis correspondant ou dans un contrat distinct.
Pour les clients ayant souscrit à un service de maintenance de site internet, les termes spécifiques à cette maintenance (durée, nature des interventions, coût) sont définis dans le devis correspondant ou dans un contrat distinct.
5. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de modifications, altérations ou utilisations inappropriées de la prestation après sa livraison. Toute modification ou intervention non autorisée par le Prestataire sur les éléments livrés relève de la seule responsabilité du Client.
Le Prestataire décline également toute responsabilité pour les dysfonctionnements résultant d’outils, logiciels, plateformes tiers ou d’autres facteurs externes (tels que l’hébergement ou les plugins), sur lesquels il n’a aucun contrôle. La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou préjudice financier.
Le Prestataire décline également toute responsabilité pour les dysfonctionnements résultant d’outils, logiciels, plateformes tiers ou d’autres facteurs externes (tels que l’hébergement ou les plugins), sur lesquels il n’a aucun contrôle. La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou préjudice financier.
6. Propriété intellectuelle
Le Prestataire cède au Client les droits de propriété intellectuelle sur les éléments livrés, conformément aux termes définis dans le devis, sous réserve du paiement intégral des sommes dues. Cette cession comprend les droits d’exploitation dans le cadre défini par le projet. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les éléments livrés (tels que les créations graphiques ou les sites internet) à des fins de promotion de son activité, sauf objection formelle du Client notifiée par écrit.
7. Clause de confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations, à moins d’un accord écrit préalable de l’autre partie. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur après la fin du contrat pour une durée de 2 ans.
8. Conditions financières et modalités de paiement
Les prix des prestations sont définis dans le devis accepté par le Client. Le règlement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis ou la facture, en plusieurs versements ou en un seul règlement, selon ce qui est précisé.
Le paiement complet des sommes dues conditionne la cession des droits de propriété intellectuelle au Client et la livraison finale des prestations. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur pourront être appliquées, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement.
Une fois la prestation validée et livrée, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé.
Le paiement complet des sommes dues conditionne la cession des droits de propriété intellectuelle au Client et la livraison finale des prestations. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur pourront être appliquées, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement.
Une fois la prestation validée et livrée, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé.
9. Programme de recommandation
Le Prestataire propose un programme de recommandation. Si, à la suite d’une prestation, le Client recommande les services du Prestataire à un tiers, et que cette recommandation aboutit à la signature d’un contrat entre le Prestataire et ce tiers, le Client bénéficiera d’une commission équivalente à 10 % du montant total de la prestation réalisée pour le nouveau client. Cette commission sera versée après réception du paiement intégral du nouveau client.
10. Résiliation du contrat
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation, les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation devront être intégralement réglées par le Client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Nice, dont dépend le siège du Prestataire.
